Débat d'orientations budgétaires 2008 : recettes et perspectives générales

Intervention de Dominique HALLYNCK lors de la séance plénière du 22 janvier 2008 au cours du débat d'orientations budgétaires

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous avons relevé dans le document qui nous a été fourni et au cours de nos débats quelques variations des dépenses parmi les plus importantes. A la hausse :

• +39,0 M€ pour la lutte contre les exclusions
• +35,5 M€ pour les personnes handicapées
• +33,5 M€ pour les dépenses de personnel
• +19,0 M€ pour les personnes âgées
• +14,5 M€ pour le secteur Enfance – Famille
• +12,0 M€ pour le SDIS

Il y a également quelques baisses mais non significatives.

La variation totale des dépenses à la hausse avoisine les 150 millions d’euros. Il restera à prendre en compte lors du vote du budget le montant de la dotation aux amortissements et autres dépenses non ventilées. Toutefois, ceci nous donne un ordre de grandeur assez proche de ce que seront les dépenses de fonctionnement. Dans le même temps l’augmentation des recettes de fonctionnement approche les 105 millions d’euros dont 40% liée à l’augmentation des droits de mutation. Si l’on peut se réjouir du dynamisme de cette taxe, il ne faut pas oublier qu’elle est liée à l’augmentation de l’immobilier, augmentation qui pèse sur le pouvoir d’achat des français avec une part du budget des ménages consacrée au logement de plus en plus importante.

Tandis que ces augmentations de dépenses répondent pour la plupart à des besoins impérieux, je pense notamment à l’action en faveur des personnes handicapées, il faut reconnaître que l’Etat (avec ses gouvernements successifs de gauche et de droite, chacun reconnaîtra la paternité des mesures qui sont les siennes) a bien chargé la barque départementale générant ainsi une multitude de « moins » dans la capacité d’autofinancement du département : mise en place des 35H sans compensation financière pour les départements (-25 M€), création de l’APA (-100 M€ par application du plafond de 50% prévu par la loi, -33 M€ supplémentaires par le fait d’être sous le plafond des 50% autorisé), transfert du RMI (-79 M€). On peut encore y ajouter le transfert des personnels TOS (-28 M€), des routes nationales (-16 M€), du FSL et du FDAJ (-18 ME). Le cumul de ces modifications législatives, transferts ou nouvelles compétences, sur lequel le département n’a quasiment aucune marges de manœuvre, s’élève à 300 M€.

Et comme si cela ne suffisait pas, l’introduction de plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée coûte 32 M€ depuis l’an dernier et cette année, l’abandon du contrat de croissance et de solidarité pour la DGF représente une perte de recette de 2,3 M€.

Depuis 3 ans notre collectivité n’a pas vraiment eu d’autre choix que de recourir à une augmentation de la fiscalité pour ne pas trop peser sur notre capacité à continuer à investir alors que les besoins en ce domaine restent importants et les attentes fortes.

Mais lorsqu’une famille voit le prix de l’essence augmenter, son loyer et ses charges qui s’envolent, les actifs peuvent aller solliciter des heures supplémentaires auprès de leur patron… Mais si elle est refusée, cette famille est contrainte de réduire son train de vie sur les dépenses qu’elle peut essayer de mieux maîtriser, retarder un investissement ou puiser dans ses économies. Alors comment peut-on parvenir à l’équilibre du budget ?

Pour financer certains des investissements, le recours à l’emprunt nous paraît particulièrement justifié. Nous approuvons donc cette orientation.

Par ailleurs, nous vous encourageons à poursuivre dans la voie du décroisement des financements dans certaines politiques tel que cela a été fait dans le cadre de la politique culturelle, tel que cela est envisagé pour le transports des lycéens. La politique économique pourrait ainsi être l’objet d’une telle réflexion (est-il besoin de rappeler l’exemple des ruches départementales ?).

Enfin nous pensons qu’un effort, même minime, de recherche d’économies de fonctionnement dans chaque service est possible.

Ces mesures peuvent, peut-être, permettre d’éviter le recours à une nouvelle augmentation de fiscalité même si celle qui est envisagée est bien moins importante que celles des années précédentes. Nous serons donc attentifs à l’écho que vous voudrez bien y donner.

Voilà les contributions que les élus démocrates souhaitaient apporter dans ce débat sur les orientations budgétaires dont la forme nouvelle a trouvé cette année, monsieur le président, nous le pensons, un bon équilibre.

Je vous remercie.

Débat d'orientations budgétaires : Environnement

Intervention de Dominique HALLYNCK lors de la séance plénière du 22 janvier 2008 au cours du débat d'orientations budgétaires concernant la politique environnement, politique de l'eau, espaces naturels sensibles, agenda 21 portée par le vice-président Jean SCHEPMAN.

Monsieur le Président, monsieur le vice-président, mes chers collègues,

Monsieur le vice-président, vous le savez, nous sommes très attentifs à la politique que vous menez dans le cadre de votre délégation.

Souvenez-vous. 2002, sommet de Johannesburg, discours de Jacques CHIRAC : « La planète brûle et nous regardons ailleurs ». 2006, début de la campagne présidentielle, pacte écologique de Nicolas HULOT. 2007, grenelle de l’environnement.

Pour ma part, maire d’une commune inondée 3 fois cette année, conseiller général d’un canton très fortement touché par les inondations de juillet causant d’importants dégâts dans les habitations et dans les cultures, il ne m’a pas fallu ces événements pour prendre conscience de l’urgence d’agir dans la lutte contre le changement climatique, et ce n’est pas le président de l’institution interdépartementale des wateringues qui a fait l’objet d’un scénario catastrophe récemment dans la presse que je pense devoir convaincre.

Alors je suis heureux de voir que vous souhaitez développer en 2008 les moyens pour sa politique de préservation et de valorisation des espaces naturels sensibles. Je pense en effet qu’au travers de cette politique nous pouvons apporter une contribution importante pour la gestion des zones inondables.

Mais nous pensons que notre collectivité doit faire de la lutte contre les émissions de CO2 la priorité des priorités. Parce que la protection de la biodiversité ne vaudra plus grand chose en cas de bouleversement climatique. C’est pourquoi nous souhaitons que vous inscriviez au budget 2008 la réalisation d’un bilan carbone qui sera le point de départ d’actions pour diminuer ces émissions. Pour le financer, nous vous suggérons de supprimer quelques unes des actions de l’agenda 21, peut-être également nécessaires mais moins prioritaires.

Je vous remercie.

Politique Personnes âgées

Intervention d'Olivier HENNO lors de la séance plénière du 21 janvier 2008 au cours du débat d'orientations budgétaires.

Monsieur le Président, mes cher collègues,

Nous sommes au coeur d'une politique départementale essentielle et même au coeur d'un grand sujet de société pour les années à venir. Nous allons être confrontés dans les années à venir à ce que les démographes appellent la révolution démographique. C'est bien sûr une chance de vivre deplus en plus longtemps mais cela renforce l'obligation des acteurs publics d'anticiper ces évolutions.

Très concrètement, selon certaines prévisions de l'INSEE, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler en 10 ans, de même le nombre de personnes touchées par la maladie d'Alzeihmer est appelé à doubler.

Pour faire face à ces obligations considérables, reconnaissons que le département est un peu seul. Cela renforce notre obligation de recentrer nos politiques sur les compétences obligatoires du département si on veut à la fois éviter une envolée de la fiscalité départementale et apporter les réponses humaines indispensables à cette évolution démographique.

Nous sommes quant à nous plus favorables au maintien à domicile, à la création d'EHPAD, à l'adaptation des foyers logements plutôt qu'à l'accueil familial.

Mes chers collègues, je veux conclure en vous sensibilisant sur la nécessité d'anticiper si on ne veut pas être confrontés dans quelques temps à des réponses massives, lesquelles sont rarement humaines.